Garage du carrefour

Véhicule utilitaire et législation

Vendre ou acheter son véhicule est une étape importante qu’il ne faut pas prendre à la légère. Un des critères de recherches est l’utilité de ce véhicule. Un véhicule utilitaire, un monospace, une citadine, ... diverses utilisations sont possibles. Si vous avez besoin de transporter des marchandises, c’est un véhicule utilitaire qu’il vous faut. Vous souhaitez au contraire, vous en débarrasser, plusieurs concessionnaires organisent des reprise utilitaire avantageuses.

Un véhicule utilitaire c’est quoi ?

Un véhicule utilitaire est une forme de véhicule ayant pour but de faciliter le transport de marchandises. Ce type de véhicule est souvent utilisé à des fins professionnelles. Il s’agit d’un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Celui-ci ne doit pas dépasser 12 mètres de long et 2,55 mètres de large. Pour conduire ce type de véhicule il suffit d’un permis de conduire B.

De nos jours, il existe divers modèles de véhicules utilitaires, la camionnette, le fourgon, le pick-up, ... Ce véhicule est principalement utilisé par les professionnels mobiles ayant besoin de transporter, avec eux, leur matériel.

Question d’exonération

Le véhicule utilitaire possède de multiples réglementations et lois notamment concernant la taxe sur les véhicules de société. Toutes les sociétés sont concernées par cette taxe, peu importe leur statut ou leur régime fiscal. Seules les associations, les GAEC, et syndicats possèdent une exception. Les types de véhicule utilitaire concernés sont donc les catégories de voitures particulières, les véhicules à usages mixte, un appartenant à une société et ceux utilisés pour l’entreprise et ceux soumis à des remboursements kilométriques.

Question de fiscalité

La fiscalité d’un véhicule utilitaire va changer s’il s’agit d’un achat ou d’une location. Concernant l’achat, cela représente une dépense d’investissement dont les amortissements peuvent être déduits du résultat imposable total. Quand l’entreprise est redevable de la TVA, la taxe de l’achat de ce type de véhicule peut être récupérée dans sa totalité.

S’il s’agit d’une location ou d’un crédit-bail, les loyers payés sont intégralement déductibles du résultat imposable.

Concernant la fiscalité des dépenses de carburant, elles sont déductibles du bénéfice imposable. Pour récupérer la TVA, cela va dépendre du type de carburant utilisé par le véhicule.

Enfin, pour la fiscalité des dépenses d’entretien, l’entreprise pourra récupérer la TVA sur les dépenses d’entretien concernant ces véhicules qui seront donc déductibles du bénéfice imposable.

Question de contrôle de hayon

La notion de hayon est souvent oubliée, mais bien obligatoire. Pour un utilitaire, le contrôle de son hayon doit être effectué tous les 6 mois. De plus, un hayon doit être certifié CE. Ces vérifications concernent plusieurs points et doivent être faites par une personne ou bien un organisme. Dans tous les cas, cette vérification doit être réalisé avec des qualifications et des compétences spécifiques. Une fois les vérifications faites, les résultats doivent être consignés dans un registre qui doit être mis à la disposition des contrôleurs de l’inspection du travail. Cette vérification va certifier que votre véhicule permet de bonnes conditions de travail et une sécurité.

Soumettez votre commentaire en ce qui concerne notre ticket si jamais vous avez un désir d'échange !

Les publications similaires de "Contact"

  1. 29 Sept. 2019Pourquoi opter pour un VTC à Saint-Tropez ?334 aff.
  2. 28 Sept. 2019Un courtier peut vous aider à avoir la meilleure assurance auto319 aff.